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1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service.
2. Accès et utilisation de notre Service
Vous devez suivre toutes les directives ou politiques associées au Service. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service ou interférer avec celui-ci, ni tenter d’y accéder par une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons.
3. Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
4. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service avec ou sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
5. Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition d’autres manières certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire du Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.
6. Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
- D’une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
- Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de Hôtel Alliance – Proche Paris, d’un employé de Hôtel Alliance – Proche Paris, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
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7. Clause de non-responsabilité
Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.
8. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que toute révision soit devenue effective, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.
10. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.
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