1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les droits et obligations des clients de l’Hôtel « Alliance Hôtel », exploité par la SAS Cinépole domicilié au 8 Avenue des Platanes, 94340 à Joinville-le-Pont et enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro RCS 379 062 763.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par l’Hôtel, qu’elles soient réservées directement par un particulier ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux (agences de voyages, plateformes de réservation en ligne, etc.). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dispositions contraires expressément convenues par écrit avec la direction de l’Hôtel.
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique, sur le site internet officiel de l’Hôtel ou par l’intermédiaire de distributeurs partenaires agréés (tels que Booking.com, Expedia, HotelBeds, etc…).
Afin d’être valable, une réservation doit obligatoirement être garantie. La garantie peut prendre la forme d’un numéro de carte bancaire valide (incluant la date d’expiration et le cryptogramme de sécurité) ou d’un versement d’arrhes dont le montant correspond à 30 % du montant total du séjour. En l’absence de garantie, l’Hôtel se réserve le droit de refuser la réservation.
Pour les réservations faites au profit de groupes de personnes ou d’entreprises, il appartient à la direction de l’Hôtel de définir le montant des arrhes correspondant à la réservation eu égard à des critères discrétionnaires (taille du groupe, nombre de chambres réservées, relations commerciales établies avec un partenaire, etc…).
La réservation n’acquiert un caractère ferme et définitif qu’à compter de la confirmation écrite transmise par l’Hôtel au client (par email ou par courrier postal). Cette confirmation précise notamment les dates du séjour, le type de chambre réservé, le nombre de personnes, ainsi que le tarif applicable.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans avoir en amont prévenu l’établissement et obtenu son accord préalable écrit.
3. Conditions tarifaires
Les tarifs communiqués par l’Hôtel sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la taxe de séjour qui est collectée pour le compte de la collectivité locale et qui doit être réglée séparément lors du séjour.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction de la politique commerciale de l’Hôtel et des conditions économiques. Toutefois, le tarif applicable au client est celui confirmé au moment de la réservation et mentionné dans la confirmation écrite envoyée par l’Hôtel.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la période, du type de chambre, du nombre de personnes et des services associés (petit-déjeuner, etc.). Certains services complémentaires (parking, room service, animaux de compagnie, etc.) peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire non incluse dans le prix de base de la chambre.
4. Modalités de paiement
Le règlement du séjour peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.), par virement bancaire préalable, en espèces dans les limites légales autorisées, ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Hôtel.
Le paiement du solde du séjour est exigé au plus tard le jour du départ, sauf conditions particulières stipulées dans l’offre tarifaire (par exemple, tarifs non remboursables nécessitant un paiement intégral lors de la réservation).
En cas de non-paiement du solde dû par le client, l’Hôtel se réserve le droit de facturer des pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt légal majoré, ainsi que les frais de recouvrement éventuels.
Le taux majoré s’applique si le paiement n’est pas effectué dans les 2 mois suivant l’échéance ou la mise en demeure. Il correspond au taux légal simple augmenté de 5 points.Il est de 8,71 % pour les créances dues à des professionnels (3,71 % + 5 pts)
5. Conditions d’annulation et de modification
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les conditions suivantes s’appliquent selon la réservation effectuée, sauf stipulation contraire précisée dans la confirmation de réservation :
- Annulation gratuite possible jusqu’à 3 jours/heures avant la date d’arrivée prévue.
- En cas d’annulation tardive (après le délai précité), des frais équivalents à 30 % du montant total du séjour seront facturés.
- En cas de non-présentation (« no-show »), l’Hôtel se réserve le droit de facturer la totalité du séjour réservé ou, au minimum, la première nuit.
5.2 Modification du séjour
Toute demande de modification des dates, du type de chambre ou de la durée du séjour doit être soumise à l’approbation de l’Hôtel. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de modification, les conditions d’annulation initiales s’appliqueront.
5.3 Annulation par l’Hôtel
En cas de force majeure, d’événement imprévisible ou d’impossibilité matérielle d’honorer la réservation, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et se verra proposer, si possible, une solution de relogement dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, ou le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
6. Arrivée et départ
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heure 30 précise le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 11 heure 30 précise le jour du départ.
En cas d’arrivée anticipée ou de départ tardif, le client doit en faire la demande préalable auprès de la réception. L’Hôtel n’est pas tenu d’y consentir et peut facturer des frais supplémentaires correspondant à 15 euros pour une arrivée ou un départ tardif.
7. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser la chambre et les installations de l’Hôtel de manière paisible, à respecter le règlement intérieur et à adopter un comportement conforme aux bonnes mœurs et à la tranquillité de l’établissement.
Il est interdit d’introduire dans la chambre des personnes extérieures non déclarées lors de la réservation, sauf accord préalable écrit de la direction.
L’Hôtel est un établissement non-fumeur dans ses chambres et espaces intérieurs, sauf dispositions contraires clairement indiquées. Tout manquement à cette règle pourra entraîner une facturation forfaitaire de remise en état et de nettoyage approfondi.
Tout dommage causé aux locaux, mobilier, équipements ou installations de l’Hôtel sera imputé financièrement au client responsable via la caution déposée en début de séjour.
Le client doit veiller à ce que ses enfants et personnes à charge respectent également ces obligations.
8. Responsabilité
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration d’objets personnels laissés sans surveillance dans la chambre ou dans les parties communes. Il est recommandé d’utiliser le coffre-fort mis à disposition et dont le fonctionnement sera expliqué aux clients par les réceptionnistes de l’établissement.
La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations par le client, ni en cas de perturbations liées à des événements extérieurs indépendants de sa volonté (coupures d’électricité, pannes d’eau, interruptions internet, nuisances sonores extérieures, etc.).
Toute réclamation relative à un vol ou à une dégradation doit être immédiatement signalée à la réception qui se réserve le droit d’agir.
9. Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés dans l’établissement sous réserve de déclaration préalable lors de la réservation. Un forfait de 15 euros (€) par nuit et par animal est appliqué afin de couvrir les frais supplémentaires de ménage et de désinfection.
Les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes. Leur présence n’est pas autorisée dans les espaces de restauration sauf exception prévue par la loi (chiens guides d’aveugles ou chiens d’assistance).
En cas de présence d’un animal non déclaré au moment de l’arrivée, l’Hôtel se réserve le droit d’exiger immédiatement le règlement du forfait animal. Si le client refuse de régler ce supplément, sa réservation sera considérée comme annulée de son fait, et les conditions d’annulation prévues à l’article 5 s’appliqueront automatiquement.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur.
Sont notamment considérés et reconnus par la jurisprudence constante comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, actes terroristes, guerres, grèves, blocages des moyens
de transport ou impossibilités matérielles imprévisibles rendant impossible l’exécution des obligations.
11. Données personnelles
Dans le cadre de la réservation et du séjour, l’Hôtel collecte certaines données personnelles du client (nom, coordonnées personnelles, informations bancaires). Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) défini et encadré par le droit de l’Union Européenne.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par e-mail à la réception de l’établissement ci-après indiquée : [email protected].
Ces données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire au bon déroulement du séjour ou à la gestion de la relation commerciale.
12. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être formulée par écrit et adressée à la direction de l’Hôtel par courrier postal au 8 Avenue des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont ou par email à [email protected], dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du séjour.
L’Hôtel s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
En cas de litige persistant, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Joinville-le-Pont, sauf dispositions légales ou contractuelles impératives contraires.